Dans le cadre d’une procédure pénale, les autorités peuvent décider de saisir vos biens : comptes bancaires, véhicules, biens immobiliers, numéraire ou matériel professionnel. Ces mesures, parfois prises avant tout jugement, peuvent être lourdes de conséquences pour votre vie personnelle et économique, et nécessitent une défense adaptée en contentieux saisies pénales Nîmes.
Le cabinet vous accompagne dans la contestation de ces saisies et agit rapidement pour préserver vos droits patrimoniaux.
Dès le stade de l’enquête préliminaire ou de l’instruction, des saisies peuvent être opérées. Dans certains cas, elles reposent sur des fondements fragiles, une absence de proportionnalité ou un défaut de procédure.
J’interviens immédiatement après la notification de la saisie pour analyser la régularité de la mesure, engager des recours et obtenir, si possible, la restitution.
Une saisie sur compte peut bloquer toutes vos opérations bancaires. Cela peut compromettre le paiement de vos charges courantes ou paralyser votre activité professionnelle.
Je saisis rapidement le juge des libertés ou le juge d’instruction pour demander un déblocage partiel ou total, notamment pour assurer les dépenses essentielles de la vie courante.
devant le juge d’instruction
devant la chambre de l’instruction
de proportionnalité, utilité, propriété tierce
"La présomption d’innocence ne s’applique pas qu’aux personnes. Elle s’applique aussi à leurs biens."
Dans de nombreuses affaires (routières, stupéfiants, blanchiment), la saisie du véhicule est quasi systématique. Pourtant, elle n’est pas toujours justifiée.
Je démontre la nécessité de ce véhicule pour votre emploi, votre vie familiale, vos déplacements médicaux ou scolaires, et je plaide en faveur de sa restitution ou de son remplacement par une caution.
Oui. Les saisies conservatoires peuvent être contestées à tout moment si elles sont disproportionnées, irrégulières ou injustifiées.
Un tiers peut déposer une requête en revendication de propriété. Je vous accompagne dans la constitution du dossier pour faire reconnaître votre droit.
Oui. Un recours peut être déposé pour débloquer une somme minimale destinée aux dépenses essentielles. Je saisis le juge dans des délais très courts.
Cela dépend du type de bien et de la juridiction compétente. Dans certains cas, une audience peut avoir lieu dans les 15 jours.
Contacter le cabinet
Vous avez reçu une décision de saisie ? N’attendez pas. Le délai de contestation peut être très court. Contactez immédiatement le cabinet de Maître Hugo Ferri à Nîmes pour une intervention en urgence.